|
L’appellation capital-risque
trouve ses origines dans la définition restrictive de ce concept qui était au
départ limité au financement en fonds propres de la création de
petites et moyennes entreprises innovantes à fort potentiel de
croissance. Ce type d’entreprises présente en effet des risques
multiples qui sont à la fois d’ordre industriel, commercial, financier et
humain, ce qui revient en fait à s’aventurer à miser de l’argent à travers une
participation au Capital d’un projet à Risque, d’où l’appellation de
Capital Risque ou originellement Venture Capital (capital
d’aventure).
Aujourd’hui le capital-risque est une forme de
financement permettant de procurer à des entreprises de petite et moyenne taille
les fonds propres nécessaires à leur naissance, à leur démarrage,
à leur développement et à leur croissance, ainsi qu’à à la
réalisation de leur transmission, en d’autres termes leur développement
dans tous les stades d’évolution de l’entreprise.
Cette évolution
dans la définition du concept du capital-risque a donné lieu à la notion
générale de capital-investissement avec ses trois volets: le capital-création,
le capital-développement et le capital-transmission (ou reprise). Le
Capital-Risque qui finance généralement les premiers stades les plus risqués de
développement de l’entreprise est ainsi devenu une composante du
Capital-Investissement (Private Equity)
Toutefois, il
faudrait rappeler que compte tenu des disparités institutionnelles, juridiques
et fiscales, les définitions officielles de capital-risque laissent apparaître
quelques nuances qui tiennent compte des spécificités propres à un pays ou à une
communauté donnée.
La définition américaine.
Venture Capital désigne à la fois une
offre de financement et une offre de services aux entreprises bénéficiaires(*), sous forme d’expertises particulières, d’implication
réelle et permanente auprès des entreprises qui s’étend parfois jusqu’à la prise
de contrôle de ces entreprises.
La définition européenne de l'EVCA
(European Private Equity &
Venture Capital Association)
Le capital-risque est l’ensemble
d’investissements à risques réalisés par un professionnel dans des sociétés ou
des projets spécifiques prometteurs. Les affaires souvent concernées présentent
les caractéristiques suivantes: PME à fort potentiel de croissance, risque
élevé, investissement à long terme.
La définition française.
Le capital-risque est défini comme l’investissement en fonds
propres dans des sociétés non cotées, y compris les opérations de création et de
transmission d’entreprises (cf. Loi du 11 juillet 1985 créant le statut fiscal
des Sociétés à Capital Risque).
La définition canadienne de l'ACSICR. (Association Canadienne des
Sociétés d'Investissement en Capital Risque)
Le
capital-risque est du capital non garanti par l’actif et qu’un investisseur
prête à une société ou investit dans une entreprise. On l’appelle capital-risque
non seulement parce qu’il s’agit d’un financement non garanti mais aussi en
raison du défaut de liquidités qui le caractérise.
La
définition tunisienne.
L’article 21
de la loi n° 95-87 définit l’objet principal des Sociétés d’Investissement à
Capital Risque comme suit:
La participation pour leur compte ou
pour le compte de tiers et en vue de sa rétrocession, au renforcement des fonds
propres des entreprises et notamment:
-
Des entreprises promues par de
nouveaux promoteurs;
-
Des entreprises implantées dans les
zones de développement régional;
-
Des entreprises objet d’opérations
de mise à niveau,
-
Ou rencontrant des difficultés
économiques et bénéficiant de mesures de redressement
-
Ainsi que des entreprises qui
réalisent des investissements permettant de promouvoir la technologie ou sa
maîtrise ainsi que l’innovation dans tous les secteurs économiques.
De cette définition on retient que le
champ d'intervention du capital risque est dans le cas tunisien très large: les
domaines cités par la loi le sont à titre indicatif (notamment) et non
limitatif. L’innovation ou l’apport technologique qui constituait la principale
raison de développement du concept de capital-risque aux Etats-Unis est l’un des
secteurs promus par cette loi en Tunisie mais pas le seul. Il n’est pas fait non
plus explicitement référence à un stade d’intervention donné au cours de la vie
de l’entreprise: amorçage, création, développement, transmission
etc…
L’article 22 de la même loi, mentionnent que les
participations des SICARs ne doivent pas constituer la majorité du capital et
doivent faire l’objet de conventions avec les promoteurs fixant les modalités et
les délais de réalisation des rétrocessions. Le contrat de rétrocession permet
notamment de sécuriser le promoteur en tant qu’acquéreur privilégié des titres
détenus par la SICAR. Le rachat peut s’effectuer à n’importe quel montant
lorsque l’acquéreur (le promoteur en premier lieu) en exprime le souhait et en a
les moyens.
____________________________
(*) non côtés présentant
des avantages concurrentiels leur permettant d’atteindre suffisamment et
rapidement leur objectif de développement, et d’augmenter leur valeur et de
procurer une rémunération sous forme de plus value en capital.
|