Date :11/09/2010 Envoyer un eamil !  Accueil
Le capital risque
  Origine et Principe du CR
   Besoin de financement 
   Rappel historique 
   Définitions 
   Spécificités du financement 
   Stades d’intervention 
   Pratiques du CR aux USA et en Europe 
   Code de Déontologie 
  Evolution du CR dans le Monde
  Impact du CR sur les économies
  Le CR en Tunisie
   Naissance du CR 
   Activités concernées 
   Instruments de financement 
   Pratique des SICARs en Tunisie 
   Enjeux et défis du CR en Tunisie 
  Lois et décrets associés au CR
   Loi des sociétés d'investissements 
   Loi des SICARs 
   Loi d'investissement dans les ZDR et NT 
   Loi des instruments du CR 
   Loi cotations en bourse 
  Fonds publics associés au CR
  Glossaire du CR
Nos critères
  Résumé
  Qui financer
  Quoi financer
  Où investir
   Nabeul 
   Zaghouan 
   Toute la République 
  Comment financer
   Cadre Juridique des sociétés 
   Le montant de participation 
   Phases de développement de l’entreprise 
   Les instruments financiers d’intervention 
   Durée de participation 
   Sortie/Pacte d’actionnaire 
  Comment sortir
  Comment procéder
Sodicab la tutrice
  Connaître les Opportunités Commerciales
  Identifier l’idée
   Valoriser les inventions 
   Liste des études sectorielles réalisées 
  Elaborer un plan d'affaires
  Connaître vos avantages fiscaux et financiers
   Synthèse de la loi sur l'investissement 
   Les avantages dans le secteur de l’Industrie 
   Les avantages dans le secteur de l’Agriculture 
   Les avantages dans les activités touristiques 
   Les avantages dans les zones de développement 
   Les avantages des nouveaux promoteurs. 
   Les avantages des PMEs. 
  Créer une entreprise
   L'entreprise individuelle 
   Les SA 
   Les SARL - SUARL 
   Le Guichet Unique de l’API 
  La gestion financière
Notre Réseau
  La Pépinière d'Entreprises de Nabeul
  Les Institutions d’Appui à l’Entreprise
  Liste des Institutions financières
  Liste de Bureaux d’Etude
  Liste de Conseillers à l’Exportation
>> Page d'accueil >> Le capital risque >> Origine et Principe du CR >> Définitions
Définitions et concepts du capital-risque
    

 L’appellation capital-risque trouve ses origines dans la définition restrictive de ce concept qui était au départ limité au financement en fonds propres de la création de petites et moyennes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance. Ce type d’entreprises présente en effet des risques multiples qui sont à la fois d’ordre industriel, commercial, financier et humain, ce qui revient en fait à s’aventurer à miser de l’argent à travers une participation au Capital d’un projet à Risque, d’où l’appellation de Capital Risque ou originellement Venture Capital (capital d’aventure). 

 Aujourd’hui le capital-risque est une forme de financement permettant de procurer à des entreprises de petite et moyenne taille les fonds propres nécessaires à leur naissance, à leur démarrage, à leur développement et à leur croissance, ainsi qu’à à la réalisation de leur transmission, en d’autres termes leur développement dans tous les stades d’évolution de l’entreprise.

 Cette évolution dans la définition du concept du capital-risque a donné lieu à la notion générale de capital-investissement avec ses trois volets: le capital-création, le capital-développement et le capital-transmission (ou reprise). Le Capital-Risque qui finance généralement les premiers stades les plus risqués de développement de l’entreprise est ainsi devenu une composante du Capital-Investissement (Private Equity) 

 Toutefois, il faudrait rappeler que compte tenu des disparités institutionnelles, juridiques et fiscales, les définitions officielles de capital-risque laissent apparaître quelques nuances qui tiennent compte des spécificités propres à un pays ou à une communauté donnée.

La définition américaine.

Venture Capital désigne à la fois une offre de financement et une offre de services aux entreprises bénéficiaires(*), sous forme d’expertises particulières, d’implication réelle et permanente auprès des entreprises qui s’étend parfois jusqu’à la prise de contrôle de ces entreprises. 

La définition européenne de l'EVCA
 
(European Private Equity & Venture Capital
Association)                          

Le capital-risque est l’ensemble d’investissements à risques réalisés par un professionnel dans des sociétés ou des projets spécifiques prometteurs. Les affaires souvent concernées présentent les caractéristiques suivantes: PME à fort potentiel de croissance, risque élevé, investissement à long terme.

La définition française.

Le capital-risque est défini comme l’investissement en fonds propres dans des sociétés non cotées, y compris les opérations de création et de transmission d’entreprises (cf. Loi du 11 juillet 1985 créant le statut fiscal des Sociétés à Capital Risque). 

La définition canadienne de l'ACSICR.
 (Association Canadienne des Sociétés d'Investissement en Capital Risque) 

Le capital-risque est du capital non garanti par l’actif et qu’un investisseur prête à une société ou investit dans une entreprise. On l’appelle capital-risque non seulement parce qu’il s’agit d’un financement non garanti mais aussi en raison du défaut de liquidités qui le caractérise. 

La définition tunisienne.

L’article 21 de la loi n° 95-87 définit l’objet principal des Sociétés d’Investissement à Capital Risque comme suit:  

La participation pour leur compte ou pour le compte de tiers et en vue de sa rétrocession, au renforcement des fonds propres des entreprises et notamment:

  • Des entreprises promues par de nouveaux promoteurs; 
  • Des entreprises implantées dans les zones de développement régional;
  • Des entreprises objet d’opérations de mise à niveau,
  • Ou rencontrant des difficultés économiques et bénéficiant de mesures de redressement 
  • Ainsi que des entreprises qui réalisent des investissements permettant de promouvoir la technologie ou sa maîtrise ainsi que l’innovation dans tous les secteurs économiques.

De cette définition on retient que le champ d'intervention du capital risque est dans le cas tunisien très large: les domaines cités par la loi le sont à titre indicatif (notamment) et non limitatif. L’innovation ou l’apport technologique qui constituait la principale raison de développement du concept de capital-risque aux Etats-Unis est l’un des secteurs promus par cette loi en Tunisie mais pas le seul. Il n’est pas fait non plus explicitement référence à un stade d’intervention donné au cours de la vie de l’entreprise: amorçage, création, développement, transmission etc… 

L’article 22 de la même loi, mentionnent que les participations des SICARs ne doivent pas constituer la majorité du capital et doivent faire l’objet de conventions avec les promoteurs fixant les modalités et les délais de réalisation des rétrocessions. Le contrat de rétrocession permet notamment de sécuriser le promoteur en tant qu’acquéreur privilégié des titres détenus par la SICAR. Le rachat peut s’effectuer à n’importe quel montant lorsque l’acquéreur (le promoteur en premier lieu) en exprime le souhait et en a les moyens. 

____________________________

(*) non côtés présentant des avantages concurrentiels leur permettant d’atteindre suffisamment et rapidement leur objectif de développement, et d’augmenter leur valeur et de procurer une rémunération sous forme de plus value en capital.

 

Saisissez le mot clé
à rechercher

 


 

Société Anonyme au Capital de 4.400.000 DT, Siège Social : Place 7 Novembre Imm. la Jarre B.P 160 Nabeul 8000, Tunisie
Tel : (216) 72 230 240 ou 72 286 603 Fax : (216) 72 230 161 ou 72 272 733 ,E-mail : sodicab@planet.tn