Date :11/09/2010 Envoyer un eamil !  Accueil
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Code de Déontologie
   

Le secteur du capital risque en Tunisie est assez jeune. Huit ans aprés la promulgation de la loi des SICARs ces dernières ne se sont pas organisées, leurs attitudes vis-à-vis des promoteurs et des projets sont assez hétérogène et leurs pratiques restent encore dominées par celles bancaires du fait des exigences par certaines de garanties réelles et de participation au capital par des crédits déguisés connu sous "portage" ce qui a alimenté les critiques des SICARs à même de bousiller l'image de certaines sur le marché.

Afin d'organiser le secteur, améliorer son image et créer un vis-à-vis pour l'adminsitration, certaines SICARs et aussi les autorités ( à travers la loi des Finances 2004) ont appelé à la création d'une association professionnelle regroupant les SICARs de Tunisie.

Consciente de l'importance du role que peut jouer le secteur dans la promotion des investissements à haute valeur ajoutée et dans l'appui à la création d'une nouvelle génération d'entrepreneurs innovateurs, et afin de contribuer à inculquer une bonne culture de la profession, et revivre les consciences sur  les bonnes pratiques de la profession, la SODICAB publiera pour information, une série de codes de déontologie du métier du capital risque tels que adoptés par les associations de capital risque Américaine, Européenne, Britanique et Française ... Nous commençons par la dernière.  

Code de Déontologie de l'AFIC :

Conformément à la vocation de l’AFIC (Association Française de Sociétés d'Investissement en Capital Risque), telle qu’elle ressort de ses statuts, les membres de l’AFIC devront veiller à protéger leur bon renom et celui de leur profession en se comportant de façon loyale et honnête dans toutes leurs opérations et en respectant le code de déontologie ci-dessous. 

1. Confidentialité. 

Les Membres ne devront divulguer, sans l’accord préalable des intéressés, aucune information confidentielle dont ils auront eu connaissance, soit au cours de l’examen préalable des projets, soit au cours du suivi des investissements réalisés. 

2. Conflit d’intérêts.

Un membre pourra avoir simultanément des intérêts financiers directs et substantiels dans des entreprises en concurrence directe, à condition d’en avoir informé au préalable les entreprises concernées. 

3. Indépendance financière. 

Les membres devront annoncer clairement à tous leurs interlocuteurs leur niveau de dépendance par rapport aux organismes qui leur ont confié des capitaux à gérer. 
Les membres faisant partie d’organismes à vocation multiple devront préciser clairement le niveau de dépendance de leurs décisions par rapport aux autres secteurs d’activité de leur organisme tuteur. Ces informations devront figurer dans l’annuaire de la profession publié par l’AFIC . 

4. Relations avec les entreprises partenaires. 

Les membres devront se comporter en partenaires loyaux à l’égard des entreprises dans lesquelles ils ont investi. Ils définiront avec les dirigeants de celles-ci le niveau de contribution active qu’ils apporteront dans leurs différentes étapes de développement. 

5. Loyauté de la concurrence.

Les membres ne devront calomnier, diffamer ou critiquer un autre membre de la profession en aucune circonstance. Cette disposition devra être particulièrement respectée lorsque plusieurs membres seront en situation de concurrence pour un nouveau projet. 
Aucun membre ne tirera profit de sa position au sein de l’AFIC, ni n’utilisera à des fins personnelles des informations adressées à l’AFIC. 

6. Loyautés des informations communiqués. 

Tous les membres ayant décidé de participer conjointement à un investissement devront se communiquer les informations dont ils sont nécessaires à une analyse objective de l’opération. 

7. Obligations vis-à-vis des apporteurs de capitaux. 

Les membres s’efforceront de gérer au mieux les capitaux qui leur ont été confiés et s’assureront de leur origine. Les membres devront informer régulièrement les apporteurs de capitaux de la situation de leurs investissements. 

8. Respect de l’image de la profession. 

Les membres devront se comporter en professionnels avec le souci constant de ne pas participer à des opérations qui pourraient compromettre l’image de la profession. 

9. Arbitrage et sanctions. 

La commission de déontologie est composée de droit des anciens Présidents et de cinq membres, élus par l’assemblée de l’AFIC. Elle a la responsabilité d’arbitrer les différents entre les membres et entre les membres et leurs contacts extérieurs et de proposer au conseil de l’AFIC des sanctions aux infractions éventuelles, conformément aux statuts. 

10. Adhésion au code de déontologie. 

L’adhésion d’un membre à l’AFIC signifie son acceptation du code de déontologie, Chaque membre communiquera le Code à ses Directeurs, administrateurs, employés et représentants qui seront tenus de se soumettre à ses règles.

 

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Société Anonyme au Capital de 4.400.000 DT, Siège Social : Place 7 Novembre Imm. la Jarre B.P 160 Nabeul 8000, Tunisie
Tel : (216) 72 230 240 ou 72 286 603 Fax : (216) 72 230 161 ou 72 272 733 ,E-mail : sodicab@planet.tn