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Le secteur du capital risque en
Tunisie est assez jeune. Huit ans aprés la promulgation de la loi des SICARs ces
dernières ne se sont pas organisées, leurs attitudes vis-à-vis des promoteurs et
des projets sont assez hétérogène et leurs pratiques restent encore dominées par
celles bancaires du fait des exigences par certaines de garanties réelles et de
participation au capital par des crédits déguisés connu sous "portage" ce qui a
alimenté les critiques des SICARs à même de bousiller l'image de certaines sur
le marché.
Afin d'organiser le secteur,
améliorer son image et créer un vis-à-vis pour l'adminsitration, certaines
SICARs et aussi les autorités ( à travers la loi des Finances 2004) ont appelé à
la création d'une association professionnelle regroupant les SICARs de Tunisie.
Consciente de l'importance du role
que peut jouer le secteur dans la promotion des investissements à haute
valeur ajoutée et dans l'appui à la création d'une nouvelle génération
d'entrepreneurs innovateurs, et afin de contribuer à inculquer une bonne culture
de la profession, et revivre les consciences sur les bonnes pratiques de
la profession, la SODICAB publiera pour information, une série de codes de
déontologie du métier du capital risque tels que adoptés par les
associations de capital risque Américaine, Européenne, Britanique et
Française ... Nous commençons par la dernière.
Code
de Déontologie de l'AFIC :
Conformément à la vocation de l’AFIC
(Association Française de Sociétés d'Investissement en Capital Risque), telle
qu’elle ressort de ses statuts, les membres de l’AFIC devront veiller à protéger
leur bon renom et celui de leur profession en se comportant de façon loyale et
honnête dans toutes leurs opérations et en respectant le code de déontologie
ci-dessous.
1. Confidentialité.
Les Membres ne devront divulguer,
sans l’accord préalable des intéressés, aucune information confidentielle dont
ils auront eu connaissance, soit au cours de l’examen préalable des projets,
soit au cours du suivi des investissements réalisés.
2. Conflit d’intérêts.
Un membre pourra avoir simultanément
des intérêts financiers directs et substantiels dans des entreprises en
concurrence directe, à condition d’en avoir informé au préalable les entreprises
concernées.
3.
Indépendance financière.
Les membres devront annoncer
clairement à tous leurs interlocuteurs leur niveau de dépendance par rapport aux
organismes qui leur ont confié des capitaux à gérer. Les membres
faisant partie d’organismes à vocation multiple devront préciser clairement le
niveau de dépendance de leurs décisions par rapport aux autres secteurs
d’activité de leur organisme tuteur. Ces informations devront figurer dans
l’annuaire de la profession publié par l’AFIC .
4. Relations avec les entreprises
partenaires.
Les membres devront se comporter en
partenaires loyaux à l’égard des entreprises dans lesquelles ils ont investi.
Ils définiront avec les dirigeants de celles-ci le niveau de contribution active
qu’ils apporteront dans leurs différentes étapes de
développement.
5.
Loyauté de la concurrence.
Les membres ne devront calomnier,
diffamer ou critiquer un autre membre de la profession en aucune circonstance.
Cette disposition devra être particulièrement respectée lorsque plusieurs
membres seront en situation de concurrence pour un nouveau
projet. Aucun membre ne tirera profit de sa position au sein de l’AFIC,
ni n’utilisera à des fins personnelles des informations adressées à
l’AFIC.
6.
Loyautés des informations communiqués.
Tous les membres ayant décidé de
participer conjointement à un investissement devront se communiquer les
informations dont ils sont nécessaires à une analyse objective de
l’opération.
7.
Obligations vis-à-vis des apporteurs de capitaux.
Les membres s’efforceront de gérer au
mieux les capitaux qui leur ont été confiés et s’assureront de leur origine. Les
membres devront informer régulièrement les apporteurs de capitaux de la
situation de leurs investissements.
8. Respect de l’image de la profession.
Les membres devront se comporter en
professionnels avec le souci constant de ne pas participer à des opérations qui
pourraient compromettre l’image de la profession.
9. Arbitrage et sanctions.
La commission de déontologie est
composée de droit des anciens Présidents et de cinq membres, élus par
l’assemblée de l’AFIC. Elle a la responsabilité d’arbitrer les différents entre
les membres et entre les membres et leurs contacts extérieurs et de proposer au
conseil de l’AFIC des sanctions aux infractions éventuelles, conformément aux
statuts.
10.
Adhésion au code de déontologie.
L’adhésion d’un membre à l’AFIC
signifie son acceptation du code de déontologie, Chaque membre communiquera le
Code à ses Directeurs, administrateurs, employés et représentants qui seront
tenus de se soumettre à ses règles.
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