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En Tunisie, la création des premières sociétés
d’investissement qui participaient dans le renforcement des capitaux propres des
nouveaux promoteurs paraît remonter au début des années 60, mais contrairement
aux USA, et à défaut d’un cadre légal et réglementaire adéquat cette expérience
n’avait pas abouti.
A cette époque, les premiers
entrepreneurs de Tunisie, étaient contraints pour le financement de leurs
projets (une partie du capital et un crédit moyen terme), à s’adresser aux seuls
créanciers de la place, que sont les banques, considérées assez exigeantes en
terme d’apport personnel en fonds propres, et à défaut de compétence d’analyse
sectorielle essentiellement industrielle évitaient le plus souvent les projets
nouveaux considérés à risque. Cette attitude de prudence de la part des banques
à l’époque, avait créé un vide dans le tissu économique et financier
tunisien.
Le vide économique réside au fait que les banques
ont financé beaucoup de projets classiques types commercial, immobilier, unités
de conserves alimentaires traditionnels, huileries, etc….. et rarement des
projets hors du classique pour ne pas dire innovants. Bien que ce rôle était et
l’est toujours important pour relancer une économie encore jeune, il n’était pas
suffisant pour qu’au fil des années la Tunisie ait une économie à haute valeur
ajoutée, diversifiée et compétitive.
Le vide financier réside
quant à lui au fait que la majorité des quelques promoteurs-innovants qui n’ont
pas suffisamment de capitaux propres (atteignant au moins 30% du coût totale
d’investissement) exigés par les banques, et ne possédant pas suffisamment de
garanties en bien propre à hypothéquer pour l’obtention d’un crédit bancaire (
pour les 70% restant) ne trouvaient pas d’autres refuges en Tunisie, que les
parents, les amis etc.. dont l’apport ne répondait pas toujours au besoin réel
de leurs projets.
A partir de 1973, ce vide financier était
graduellement et partiellement comblé par la création d’une série de fonds tel
que le FOPRODI (le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle), que
l’Etat avait créé pour atteindre des objectifs de développement régional et de
promotion de la PME, à travers le renforcement des fonds propres des promoteurs
par des dotations puis par des crédits à des taux concessionnels remboursables à
long terme. Ce fonds, que nous assimilons ici à un fonds publique de
capital-risque a soutenu l’initiative de beaucoup de promoteurs qui ont créé ou
se sont associés avec des partenaires étrangers pour la création d’unités
industrielles suite aux encouragements promulgués par la loi d' Avril
1972 et a permis par conséquent d’introduire une nouvelle gamme de PMEs
industriels ( textiles et habillement, cuir et chaussures …) dont les produits
sont destinés aux marchés extérieurs, l’Europe essentiellement, surtout après
l’Accord de Coopération que la Tunisie avait signé en 1976 avec la Communauté
Européenne.
Cette tendance a été soutenue aussi au cours des années
70, par la création d’un bon nombre de banques de développement mixtes avec des
pays arabes en majorité, pour des projets de plus grande envergure sur le plan
coût de l’investissement et plus diversifié vu qu’ils concernent des industries
capitalistiques telles que la chimie, les produits pharmaceutiques, beaucoup de
projets agroalimentaires ainsi que le tourisme et l’hôtellerie. Contrairement
aux banques commerciales, ces banques de développement ont la double casquette
de créancier et de partenaire vu qu’elles participaient aussi dans le capital,
et dans plusieurs cas les banques jouent elles-mêmes le rôle de promoteurs des
projets.
La demande étant pressante en fonds propres par les
promoteurs, et en projets par une économie en pleine croissance, les autorités
publiques ont procédé à la promulgation d’une première loi n° 88-92 du 2 août 1988 portant création de 2
catégories de sociétés d’investissement à savoir les Sociétés d’Investissement à
Capital Variable ‘SICAV’ et les Sociétés d’Investissement à Capital Fixe ‘SICAF’
qui ont entre autre pour objectif de participer financièrement aux capitaux des
entreprises. C’est la première loi qui a réellement jeté les bases du
capital-risque en Tunisie. Elle a été modifiée successivement en 92 et 95 pour
tenir davantage compte des spécificités de cette activité et de l’environnement
de l’investissement en Tunisie.
En effet la loi 95-87 du 30 Octobre 1995 modifiant et
complétant la loi 88-92 relative aux sociétés d’investissement,
a institutionnalisé le Capital Risque en Tunisie, et a introduit pour la
première fois, une nouvelle catégorie de société d’investissement à savoir les
Société d’Investissement à Capital Risque connue en Tunisie par ‘SICAR’. Cette
loi annonce clairement que la participation des SICARs se fait pour leur compte
ou le compte de tiers et en vue de sa rétrocession ( c'est-à-dire elles ne
participent pas éternellement ) au renforcement des fonds propres des
entreprises entre autre celles lancées par des nouveaux promoteurs, ou
implantées dans des zones de développement régional ou permettant de promouvoir
la technologique et l’innovation.
Par ailleurs, les dispositions
fiscales prises en considération par cette loi, relative aux SICAR, traduisent
la volonté de l’Etat de favoriser l’émergence et le développement du
capital-risque en Tunisie. En effet, les SICAR sont exonérées de l’impôt sur les
plus values des cessions qui constituent en fait leur principale activité, à
condition que 50% des ressources soient investies au bout des 4 années qui
suivent la première année de libéralisation du capital, dans les 5 domaines
sus-mentionnés (au choix). De même, et afin de leur permettre de disposer des
ressources nécessaires, un dégrèvement fiscal est accordé aux souscripteurs au
capital de la société à capital risque, une fois que le montant souscrit est
bloqué pendant cinq ans et 30% des ressources de la SICAR sont investis dans les
Zones de Développement Régional et/ou les Nouvelles Technologies entre autres
celles de l’Information et de la Communication.
En décembre 1998,
le gouvernement annonçait la création d’un autre fonds: le Fonds d’Incitation à
l’Innovation dans les Technologies de l’Information ‘FITI’ pour le soutien des
start-up dans les technologies de l’information et de la communication, une
excellente initiative qui mettra la Tunisie au diapason des tendances
technologiques internationales et facilitera l’insertion de la Tunisie à un
monde qui se globalise.
Cependant l’absence d’un
interlocuteur de l’Etat ayant une approche active pour la bonne gestion de ses
fonds d’une part, et le manque d’encadrement des promoteurs d’autre part
s’avéraient, pour le cas FOPRODI, un handicap dans la bonne conduite de certains
projets. La réforme du FOPRODI intervenue en Janvier 1999, et qui a remplacé la
dotation remboursable de l’Etat, par une participation au capital géré par les
SICAR, tout en élevant le plafond des investissements de 1 Million DT à 3
Million DT, est considérée comme une formule judicieuse de «risque
partagé». L’intérêt de la réforme réside aussi bien dans la
nature du financement accordé par l’Etat que dans les modalités de sa gestion.
En ce qui concerne la nature: l’intervention de l’Etat se fait sous forme de
prise de participation dans le capital de l’entreprise, le promoteur peut
acheter ou ne pas acheter la participation de l’Etat. Cette formule a l’avantage
de ne pas endetter personnellement le promoteur. L’Etat ensuite conditionne sa
participation à celle d’une SICAR et confie à cette dernière la gestion de sa
participation . En effet en engageant une SICAR à gérer ses fonds, l’Etat
s’assure et de la viabilité du projet, et de sa bonne gestion, tout en procurant
des fonds propres supplémentaires à l’entreprise. La notion du risque partagé
est aussi intéressante pour les SICAR et va devoir les inciter à être plus
dynamique dans leurs tâches de prospection de nouvelles
créations.
La même formule a été adoptée pour la gestion
d’autres fonds tels que le FITI, le FOSDA pour les projets de l’Agriculture et
de la pêche.
Le succès de l’expérience du
capital risque aux Etats-Unis, et l’émergence de plusieurs ‘success stories’ de
start-up soutenu par le capital risque en Europe a encouragé le gouvernement
tunisien à miser sur ce nouveau concept et faire de lui un instrument privilégié
pour soutenir les projets à très haute valeur ajoutée technologique. Dans la
loi 2000-98 du 25 Décembre 2000, portant loi de Finances 2001, l’Etat a appuyé
l’esprit de l’innovation dans les activités des SICARs en les encourageant à
investir au moins 30% de leurs ressources c'est-à-dire capital et autres fonds
en gestion, dans les projets de la nouvelle technologie, en accordant pour une
SICAR qui investit dans ce créneau les mêmes avantages fiscaux qu’un
investissement dans une zone de développement régional. De ce fait, toute la
Tunisie est devenue une zone de développement technologique, où une SICAR
investit si elle y est exonérée des taxes normalement dues sur ses
plus-values.
Enfin une dernière mesure prise en 2002 en
faveur des nouveaux promoteurs est l’augmentation de la part de l’Etat dans le
capital des projets FOPRODI allant de 45% à 60%, faite au dépend de la
participation des SICARS dans le même capital qui s’est réduite de 45% à
30%.
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