Que peut faire, que doit faire le détenteur d’un brevet? 

  Il y a bien sûr le cas de l’inventeur qui souhaite rester inventeur et qui n’entend pas du tout se lancer dans une fabrication quelconque, ou entrer dans un processus de production et avoir les tracas du chef d’entreprise. 
Il serait néanmoins dommage de laisser les brevets dans un tiroir, pour s’apercevoir quelques années plus tard que quelqu’un a fait fortune en fabriquant un produit analogue. 

   Trois possibilités s’offrent alors à lui

   1. Vendre le brevet enregistré à des industriels, dans un but d’exploitation; on a vu cependant des industriels qui rachetaient des brevets dans le but de ne pas les exploiter, uniquement pour continuer à jouir d’une rente de situation et retarder le plus possible l’apparition d’une concurrence. 
Le vendeur touchera du «cash» qui sera faiblement imposé et pourra se consacrer à d’autres inventions ou loisirs …
L’inventeur devra non seulement céder les brevets mais aussi des plans, un ou des prototypes, voire une présérie. 

   2. Céder la ou les licences d’exploitation de fabrication et de vente à un industriel; il devra s’engager à le faire bénéficier de toutes les améliorations et extensions apportées au brevet. 
En général dans cette situation l’inventeur encaisse du cash et percevra des royalties faiblement imposées pendant une durée variable, cinq, dix ans ou plus; un brevet a une durée de vie de vingt ans, au-delà il tombe dans le domaine public, ce qui offre parfois des opportunités très intéressantes, comme pour les produits génériques dans la pharmacie… 
Les royalties sont calculées sur une base dégressive: 

Exemple: 

• 3% si le chiffre d’affaires est compris entre 0 et 10 millions de francs

• 2%, s’il est compris entre 10 et 100 millions de francs; 

• 0,5% au-delà 

C’est une rente qui peut être entretenue par des extensions générant des revenus supplémentaires et prolongeant la période d’exploitation. 

   3. Créer une entreprise pour exploiter le ou les brevets. 
S’il veut se lancer dans la fabrication et la distribution, il devient le créateur à la recherche de financement et fera appel aux sociétés de Capital Risque; c’est le classique de la création d’entreprise. 

Deux cas possibles: 

1. Il peut apporter son brevet à la société ce qui constitue son capital (l’apport des brevets est validé par le Commissaire aux Apports) et lui permet de détenir une part importante du capital, et il en sera le dirigeant. Il devra également apporter plans ou prototypes. 

2. En revanche, il peut conserver les brevets à titre personnel, mais dans ce cas il risque de ne pas avoir la majorité dans la société ; il cède donc une licence d’exploitation à la société financée par le Capital Risque qui le rémunérera en lui versant des royalties en fonction du chiffre d’affaires réalisé ; il pourra également assurer une mission de conseil, de mise en œuvre et sera rémunéré pour cela. 
   Il peut n’apporter dans une première phase que certains brevets à la société, par exemple l’exploitation pour l’Europe, se réservant les brevets américains; en cas d’augmentation de capital pour le développement, l’inventeur pourra à ce moment apporter les brevets américains ce qui constituera son apport et lui permettra d’être moins dilué dans le capital. 
   Mais: les SCR souhaitent que les brevets principaux soient apportés à la société. 

Remarques: 

   1.Combien vaut et comment estimer un brevet? Un brevet est un capital, il faut donc l’estimer à partir de la capitalisation des flux de revenus qu’il peut générer. 
Sans entrer dans des calculs d’actuaires très compliqués, si le résultat prévisible de l’exploitation est de un million de dollars par an, les taux d’intérêt étant de 5% on peut estimer la valeur du brevet à 20 millions (un capital de 20 millions placé à 5% rapporte un million). 
Il faudra tenir compte d’autres éléments: la fiscalité toujours présente celle des personnes physiques et celle des sociétés, la durée de la licence concédée, la difficulté à fabriquer le produit; c'est-à-dire que la valeur pourra se situer en fonction de tous ces éléments entre … dix et trente millions de dollars. Mais il faudra surtout faire très attention aux perspectives de développement et de chiffre d’affaires. 
Une règle simple veut que l’inventeur surestime toujours la valeur, le chiffre d’affaires et les parts de marché, et qu’à l’inverse, l’industriel qui a l’expérience des difficultés de fabrication et de vente, sous-estime généreusement … 

   2. En France, la fiscalité des brevets pour l’inventeur ou pour la société civile de brevets qui cède des licences d’exploitation est favorable, puisque les opérations de cessions de brevets ou de perception de royalties sont taxées au taux des plus-values à long terme, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux. 
Quantitatifs: les choix et stratégies faits dans le passé, et les chiffres en général sur les trois dernières années. 
L’horizon du plan détaillé sera de trois années avec une projection plus globale sur cinq ans, lorsqu’il s’agit de secteurs qui ne sont pas trop sujets à bouleversements. 
Certes, le plan n’est pas immuable, et dès qu’il commence à être mis en application, des modifications légères et les déviations apparaissent; cependant il ne s’agit pas de changements stratégiques fondamentaux. 
C’est pourquoi, le plan doit être restructuré, corrigé et actualisé tous les ans, parfois tous les six mois. 

   Des qualités indispensables: souplesse et sensibilité 

Le plan doit être précis et détaillé dans toutes ses composantes, industrielles, commerciales et financières, sans exclure la souplesse, c'est-à-dire une marge de manœuvre possible qui permette de corriger de temps en temps la trajectoire en fonction de réactions en provenance de l’extérieur ou de difficultés venant de l’intérieur de l’entreprise. 
Cette souplesse se caractérise par des solutions alternatives, dont les conséquences sont chiffrables; il doit inclure une étude de sensibilité sur quelques grandes variables. 
Exemples: quelles sont les conséquences sur les résultats si le chiffre d’affaires est inférieur, ou supérieur de 5% à celui prévu, de 10% ou de 20% ?