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| Etape |
Déclaration d’ouverture et carte d’identification
fiscale |
Immatriculation au Registre du Commerce |
| Bureau |
Contrôle des Impôts |
Greffe du Tribunal |
| Délai |
Séance tenante |
Séance tenante |
| Pièces à fournir |
- Imprimé à signer, fourni par le bureau;
- Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement;
- Approbation des services concernés pour le cas des projets soumis à autorisation préalable ;
- Copie de la CIN ou du passeport pour les étrangers ;
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- Imprimé à remplir en deux exemplaires, fourni par le bureau;
- Déclaration sur l’honneur en double exemplaires (imprimé
fourni par le bureau);
- 2 copies de l’attestation de dépôt de déclaration du
projet d’investissement;
- 2 copies de la déclaration d’ouverture et de la carte
d’identification fiscale;
- Pièce précisant le lieu d’exercice de l’activité en
deux exemplaires;
- 2 copies de la CIN ou du passeport pour les étrangers;
- Timbre fiscal de 15 DT;
- Timbre fiscal de 5 DT pour chaque extrait du Registre du
Commerce " RC " demandé.
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