• Une copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement (copie certifiée conforme au cas où le projet est totaleement exportateur ou comportant une participation étrangère)

• Les statuts de la société (10 exemplaires)

• P.V de nomination du ou des gérants au cas où les statuts ne le précisent pas (10 exemplaires)

NB. En cas d’apport en nature, les statuts doivent contenir leur évaluation faite par un commissaire aux apports. Toutefois si la valeur de chaque apport ne dépasse pas la somme de trois mille dinars, les associés peuvent décider, à la majorité des voix, de ne pas recourir à un commissaire aux apports. 
Cf. Art.100 du CSC. 

• Imprimé à signer fourni par le bureau
• Une copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement
• Un exemplaire des statuts enregistrés
• Un exemplaire du P.V. de nomination du ou des gérants au cas ou les statuts ne le précisent pas
• Une Copie de la C.I.N du ou des gérants (Une copie du passeport pour les étrangers) et du mandataire le cas échéant
• Approbation des services concernés pour le cas des projets soumis à autorisation préalable. 

• 2 imprimés à remplir et à signer par le gérant ou son mandataire;
• Déclaration sur l’honneur à signer personnellement par le ou les gérants en double exemplaire (imprimés fournis par le bureau)
• 2 copies de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement
• 2 exemplaires des statuts enregistrés
• 2 exemplaires enregistrés du P.V de nomination du ou des gérants au cas où les statuts ne le précisent pas
• Traduction en langue arabe des principales dispositions des statuts non obligatoirement faite par un interprète assermenté
• 2 copies de la déclaration d’existence et de la carte d’identification fiscale
• 2 exemplaires de la pièce précisant l’adresse du siège social : certificat de propriété, contrat de location (non obligatoirement enregistré) , attestation de domiciliation avec la signature légalisée de la personne domiciliataire ou comportant le cachet de l’entreprise domiciliataire avec la signature de son représentant légal;
• 2 copies de la C.I.N du ou des gérants; (2 copies du passeport pour les étrangers)
• Un timbre fiscal de15 DT 
• Procuration au cas ou le déposant est autre que le gérant. 

1 semaine

• Textes de l’avis à publier en langue arabe et française (A présenter sous la forme dactylographiée)
• Copie de la C.I.N de l’annonceur; (Références de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement.) 

• Une copie de la pièce d’encaissement des frais de publication au JORT
• Un timbre fiscal de 5 DT pour chaque extrait du RC demandé.