Date :10/09/2010 Envoyer un eamil !  Accueil
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Cadre Juridique des sociétés
    

  Les Sociétés Anonymes, de préférence, car elles permettent conformément à la loi, plus de transparence dans la gestion du projet (existence d’un commissaire au compte, la tenue des réunions des conseils etc…). Les actionnaires des sociétés anonymes et plus particulièrement les administrateurs sont périodiquement mis au courant de l’évolution de l’entreprise. De ce fait, les SICARs peuvent assurer un meilleur suivi de leur portefeuille. Les instruments de participation en l’occurrence les actions ordinaires, les ADP, ou autres permettent une couverture légale adéquate pour une meilleure rétrocession de sa participation. Cette rétrocession peut aussi être assurée par des émissions de titres, et accession à la bourse. 

  Les Sociétés Responsabilité Limitée et spécialement après l’apparition du nouveau code des sociétés commerciales et l’imposition de commissaire aux comptes à ces sociétés pourrait -seulement- faciliter la transparence dans la gestion du projet. 
  Toutefois, les cessions de parts dans les SARL sont souvent soumises à un droit d’agrément statutaire. Les sorties ne sont pas libres et l’actionnaire financier, qui est toujours minoritaire de par la loi pourrait rester bloqué dans la SARL. De même, les parts des SARL ne peuvent pas non plus permettre l’émission des titres ni l’accession au marché boursier.

  Toutefois et sans pour autant se limiter à la SA ou éventuellement à la SARL, la Sodicab pourrait étudier la possibilité de participer dans une SUARL si c'est un bon projet, dans un créneau porteur, soutenu par un marché solide, présenté par un jeune promoteur solvable et entrepreneur, (moyennant un bon encadrement).

 

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Société Anonyme au Capital de 4.400.000 DT, Siège Social : Place 7 Novembre Imm. la Jarre B.P 160 Nabeul 8000, Tunisie
Tel : (216) 72 230 240 ou 72 286 603 Fax : (216) 72 230 161 ou 72 272 733 ,E-mail : sodicab@planet.tn